Droits parentaux
Vous êtes enceinte ou devenez parent?
-
-
- Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte?
- Devez-vous être en retrait préventif?
- Vous venez d’accoucher et êtes de nouveaux parents?
- Vous avez adopté un enfant?
-
Les droits parentaux accordés en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), de la convention collective et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sont parfois complexes à appliquer selon la situation de l’enseignante ou de l’enseignant. Il est donc préférable de vous informer dès le début de la grossesse.
Il est important afin de vous assurer d’exercer tous les droits relatifs à votre situation et d’obtenir une indemnité de revenu la plus avantageuse de détenir certaines informations concernant les règles qui s’appliquent selon le RQAP, la convention collective, l’assurance-emploi et la CNESST.
Le Syndicat de l’enseignement du Saguenay offre exclusivement des services de nature informative et d’assistance en matière de droits parentaux. Dans le cadre de l’application du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) :
-
-
- entrevue avec un membre;
- accompagnement du membre lors de rencontre avec l’employeur;
- identification et démarches en vue du respect des droits du membre;
- information sur les recours possibles concernant une décision de l’employeur ou du RQAP;
- représentation du membre auprès de l’employeur ou du RQAP lorsque les démarches peuvent servir les intérêts collectifs.
-
Droits parentaux et personnes ayant un poste
Droits parentaux et personnes à statut précaire SANS Contrat
Droits parentaux et personnes à statut précaire AVEC Contrat
Régime québécois d’assurance parentale
La travailleuse enceinte – retrait préventif
Guide sur les droits parentaux et le RQAP 2023-2028
Autres informations et documents – Sécurité sociale CSQ