Assurance collective
Les assurances collectives, une obligation?
Au Québec, tous doivent être obligatoirement couverts, en tout temps, par une assurance médicaments. Deux types de régimes d’assurance offrent cette protection, le régime public ou le régime privé :
Le régime public d’assurance médicaments
Il est administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d’assurance collective couvrant les médicaments.
Le régime privé d’assurance médicaments
Ils prennent habituellement la forme d’assurance collective ou de régimes d’avantages sociaux.
Lorsque le personnel enseignant a droit à l’assurance collective offerte par l’employeur, le régime public n’est plus possible et il y a obligation d’adhérer à celle du groupe.
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- Le personnel enseignant admissible à l’assurance collective SSQ est celui qui détient un contrat à temps plein ou à temps partiel.
- Les enseignantes et enseignants à la leçon, à taux horaire et en suppléance occasionnelle ne sont pas admissibles aux assurances collectives SSQ.
- L’adhésion aux assurances collectives SSQ est donc une obligation pour le personnel admissible à moins qu’il fournisse une preuve d’exemption à l’employeur en raison qu’il se trouve couvert par le régime privé de la conjointe ou du conjoint.
Remarque :
Lorsque vous obtiendrez un contrat à temps complet ou partiel, le Centre de services scolaire communiquera avec vous afin d’adhérer à l’assurance collective. Ce contrat d’assurance est maintenu jusqu’à 120 jours suivant la fin du contrat de travail. Pendant cette période, le montant des primes vous sera facturé.
Le Syndicat de l’enseignement du Saguenay offre exclusivement des services de nature informative et d’assistance en matière d’invalidité. Dans le cadre de l’application des conventions collectives et du contrat d’assurance collective négocié entre la Centrale des syndicats du Québec et la SSQ :
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- entrevue avec un membre;
- accompagnement du membre lors de rencontre avec l’employeur ou la SSQ;
- identification et démarches en vue du respect des droits du membre;
- information sur les recours possibles concernant une décision de l’employeur ou de la SSQ;
- représentation du membre auprès de l’employeur ou de la SSQ lorsque les démarches peuvent servir les intérêts collectifs.
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