Conventions collectives


Négociées tous les 5 ans, par les parties patronale et syndicale, les conventions collectives sont un accord écrit qui traite des conditions d’emploi, de formation et de travail des salariés ainsi que de leurs garanties sociales. L’employeur a l’obligation de l’appliquer et de la respecter, sinon le Syndicat peut lever des griefs et les faire auditionner si nécessaire.

L’entente locale traite des conditions de travail communes aux enseignantes et enseignants de votre Centre de services scolaire (notamment : liste de rappel, affectation, mutation, distribution des fonctions et responsabilités).

L’entente nationale est négociée par la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE) pour ce qui a trait des conditions de travail communes à l’ensemble des enseignantes et enseignants des centres de services scolaires (notamment : encadrement des EHDAA, tâche, formation des groupes d’élèves, sécurité d’emploi) et par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) pour les éléments communs à l’ensemble des travailleuses et travailleurs des secteurs public et parapublic (salaires, conciliation travail-famille, droits parentaux, disparités régionales, assurances, régimes de retraite).