Le comité a pour mandat :

• • • de faire des recommandations sur la répartition des ressources disponibles entre le centre de services scolaire et les écoles;
    • de faire des recommandations sur l’élaboration et la révision de la politique du centre de services scolaire relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
    • de faire des recommandations sur les modalités d’intégration et les services d’appui ainsi que sur les modalités de regroupement dans les classes spécialisées;
    • de faire des recommandations quant à la mise en œuvre de la politique du centre de services scolaire, notamment sur les modèles d’organisation des services;
    • de faire des recommandations sur le formulaire prévu à la clause 8-9.07;
    • de faire le suivi de l’application de l’annexe 42;
    • de traiter de toute problématique soumise par les parties.